Mentions Légales
1. Informations légales
Éditeur du site
BS COUVERTURE
Expert en couverture, charpente et zinguerie
7 Rue Du Puits
16700 Condac
France
Téléphone : 06 06 67 95 88
Email : contact@bs-couverture16.fr
SIRET : [À venir]
Code APE : 4391B - Travaux de couverture par éléments
TVA Intracommunautaire : [À compléter]
Directeur de la publication
[Nom du dirigeant]
Hébergement
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
Statut : S.A.R.L
Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de BS COUVERTURE ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de BS COUVERTURE.
L'utilisation des contenus de ce site à des fins commerciales est interdite. L'utilisation à des fins privées est autorisée sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.
3. Responsabilité
BS COUVERTURE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
En conséquence, BS COUVERTURE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est BS COUVERTURE, joignable à l'adresse : contact@bs-couverture16.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message de contact
Important : Ces données ne sont pas stockées sur notre site. Elles sont uniquement transmises par email à notre entreprise pour traitement de votre demande.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes de contact et devis
- Assurer le suivi de la relation commerciale
- Établir les devis et factures
Base légale
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement (formulaire de contact)
- L'exécution de mesures précontractuelles (devis)
- L'exécution du contrat (travaux de couverture)
Durée de conservation
N'étant pas stockées sur notre site, vos données ne sont conservées que dans nos emails et dossiers clients selon nos besoins professionnels et obligations légales :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de prospection : 3 ans à compter de la collecte
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
- Documents garantie décennale : 10 ans après travaux
Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont transmises qu'aux personnes habilitées au sein de notre entreprise par email et ne font l'objet d'aucune commercialisation.
Vos droits
Concernant les données que nous détenons dans nos emails et dossiers clients, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation des données vous concernant que nous détenons
- Droit de rectification : rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données de nos dossiers (sauf obligations légales)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@bs-couverture16.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5. Cookies
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6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@bs-couverture16.fr
Par téléphone : 06 06 67 95 88
Par courrier :
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